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Informations relatives à la publication du Livre de Vie de L'Agneau


Protection de l'Ouvrage dans son intégrité

Nous, les ayants droit, informons le public que le téléchargement du livre de Vie de l'Agneau que nous offrons, ou la mise à disposition de ce même ouvrage en lecture directe sur écran, ne donne à personne le droit de le publier à notre place. Quiconque peut le télécharger ou l'imprimer tel quel pour son usage personnel, mais nul n'a le droit de le publier en tout ou partie. Toute publication doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des ayants droit.

L'auteur a des droits sur son œuvre, et ses droits sont protégés par le code de propriété intellectuelle.

L'article du CPI  L.111-1 dispose que « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.»

Dés lors que les droits de l'auteur ne sont pas respectés, les contrevenants encourent des sanctions au titre de leur responsabilité pénale (amende, emprisonnement), ainsi que de leur responsabilité civile (versement de dommages intérêts pour le préjudice subi par l'auteur).

 

1.3 La mise à la disposition d'une œuvre via Internet

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une œuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI ).
Le fait de mettre une œuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit.
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon ( articles L 335-2 et L 716-9 du CPI ). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites, c'est-à-dire non autorisées. Les mêmes peines sont applicables s'il est porté atteinte au droit d'un producteur d'une base de données.

 

1.4 Les exceptions

Les œuvres du domaine public

- œuvres qui sont tombées dans le domaine public c'est-à-dire dont les droits patrimoniaux sont expirés (œuvres dont les auteurs sont morts depuis 70 ans),

- œuvres qui par leur nature ne bénéficient pas de la protection du droit d'auteur (notamment les textes de lois, les décisions de justice).


En savoir plus :

Code de la propriété intellectuelle


Sites sur le droit d'auteur en général :

Droit et documentation

Fiches pratiques du Ministère de la Culture

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